L’évaluation consiste en une appréciation réalisée par un tiers extérieur indépendant, lors d’une visite au sein des ESSMS. Ce tiers est nommé « l’organisme ». Il s’agit de l’organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l’article 1er du décret n°2022- 742 du 28 avril 2022. L’évaluation se distingue de l’inspection et du contrôle, ainsi que de la vérification de la conformité des ESSMS aux normes définies par les textes.

• La loi HPST  (Hôpital Patient Santé Territoire) du 24 juillet 2009
• Le décret 2022-695 du 26/04/2022 modifiant le décret du 12/11/2021 relatif au rythme des évaluations
• Le décret 2022-742 du 28/04/2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des ESSMS

• Le nouveau référentiel national et le manuel d’évaluation publié par la HAS
• Le nouveau cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS publié le 13 mai 2022 par la HAS