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Accompagnement à l'évaluation des risques professionnels

Accueil / Evaluation des risques

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Mission

Comment assurer une évaluation efficace des risques professionnels?

Notre mission est claire : nous nous engageons à accompagner les entreprises dans l'évaluation de leurs risques professionnels. Cette démarche est fondée sur deux volets essentiels : l'organisation et la technique. En travaillant en étroite collaboration avec nos clients, nous veillons à ce que chaque aspect de cette évaluation soit minutieusement examiné et documenté. À cet égard, la formalisation du DOCUMENT UNIQUE EVALUATION DES RISQUES joue un rôle central. Ce document permet de consigner de manière exhaustive toutes les données relatives aux dangers potentiels sur le lieu de travail. De plus, nous soulignons l'importance des outils de prévention obligatoires dans toute entreprise, quel que soit son effectif. Enfin, nous garantissons que ce processus soit adapté à chaque établissement d'une entreprise possédant plusieurs sites, afin d'assurer une approche individualisée et conforme aux normes légales en vigueur.

Références réglementaires

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991

Modifiant le code du travail et le code de la santé publique
en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail
(introduit notamment les articles L. 4121-1, L. 4611-1 et L. 4612-16 au code du travail).

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

Portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs prévue par l’article L. 4121-1 du code du travail.

Les articles du Code du travail sur le DUER en entreprise

  • Article R4121-1 l'employeur doit transcrire et effectuer la mise à jour des résultats obtenus lors de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ces résultats seront consignés dans un document appelé: DUER

  • Article R4121-2 impose à l'employeur d'effectuer une mise à jour annuelle du DUER

  • Article R4121-3 et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  • Article R4121-4 et Affichage obligatoire DUER

Préparer  l'évaluation des risques

Recenser les besoins

  • Recueil d’informations sur les accidents du travail et des maladies professionnelles déclarées sur les 2 à 3 dernières années.

  • Consulter le CSE

  • Rechercher les améliorations de postes de travail déjà effectuées

  • Comprendre le fonctionnement de l’établissement (organigramme, fiches de postes, entreprises extérieures, …).

  • S ’entretenir avec les Partenaires de la prévention des risques professionnels : Médecine du travail, Direction des Risques Professionnels (CGSS, CRAM, CARSAT) et Inspection du travail

Choix des unités de travail

  • Critères: Métiers ou postes
  • Domaine d'activité: Géographique

Identifier les risques

S’appuyer sur la documentation existante

  • Analyse des informations recueillies en amont

Observer les situations de travail

  • Grilles d’observations

  • Analyse des prises de vues, etc…

Recueillir l’avis du personnel sur les contraintes ressenties à leur poste

  • Entretiens

  • Questionnaires

Pour chaque danger identifié, la loi égalité homme femme prévoit que l’évaluation des risques soit faite de façon différenciée.

Schématisation des risques

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